missions fiscales

RÉALISATION ANNUELLE D’UN DOSSIER D’ANALYSE ÉCONOMIQUE SUR L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Le CGAT élabore tous les ans, un document synthétique et agréable à lire qui porte sur les critères principaux d’analyse de la liasse fiscale ou de la 2035 de l’adhérent au niveau de l’exploitation et de l’équilibre financier . Les chiffres de l’adhérent y sont également comparés aux moyennes de la profession des statistiques nationales (BNC) et/ou régionales et départementales (BIC).
Un tableau de synthèse et de prévention des risques permet à l’adhérent de prendre conscience des points positifs ou négatifs de sa situation comptable et financière.

RÉALISATION D’UN DOSSIER DE STATISTIQUES PROFESSIONNLES ACTUALISÉ TOUS LES ANS
Partenaire de la Fédération Nationale des Centres de Gestion Agréés et de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), le CGAT participe aux calculs des statistiques professionnelles annuelles.
Il réalise un dossier statistiques pour tous les adhérents dont la profession est étudiée.
Cet outil permet à l’adhérent de comparer ses chiffres aux moyennes professionnelles départementales, régionales et nationales, véritable baromètre de son activité.

Le CGAT sécurise vos obligations comptables et fiscales grâce à différents niveaux de contrôles réalisés à partir de votre déclaration annuelle.

LE CONTROLE FORMEL                                                                                                               

Effectué à partir des documents comptables fournis par l’adhérent ou son conseil, il consiste à s’assurer de la conformité de ces derniers et des déclarations .

Suite à ce contrôle nous délivrons une attestation d’adhésion qui est télétransmise à la DGFIP.

L’EXAMEN DE COHERENCE, VRAISEMBLANCE ET DE TVA

Ces examens permettent de contrôler la cohérence des déclarations d’une année sur l’autre et d’identifier d’éventuelles anomalies aussi bien comptables que fiscales .

L’EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ

Cet examen consiste à examiner des pièces comptables afin de s’assurer de la déductibilité des charges et à vérifier les différentes exonérations et déductions d’impôts.

La sélection des dossiers soumis à cet examen se fait par tirage au sort :

- au moins tous les 3 ans pour les adhérents qui n’ont pas d’expert-comptable,

- au moins tous les 6 ans lorsque les comptes de l’adhérent sont tenus par un professionnel de l’expertise comptable.

COMPTE RENDU DE MISSION (CRM)

Une fois tous les examens et contrôles réalisés, le CGAT se prononce sur la cohérence et la vraisemblance des déclarations examinéeset adresse ses conclusions dans un compte rendu de mission à chaque adhérent.

Une copie de ce document est télétransmise au service des impôts dont dépend l’adhérent.

UNE DOCUMENTATION TRES FOURNIE POUR TOUS NOS ADHERENTS

Grâce à notre partenariat avec l’UNASA et la FCGA, nous faisons bénéficier nos adhérents de documentations techniques et pratiques.

. Le guide des professions libérales : ouvrage unique et exhaustifs sur les aspects comptables, fiscaux et sociaux.

. Le guide de l’adhérent BNC: ouvrage simple et pédagogique pour accompagner les adhérents sans conseil dans la mise en place de leur comptabilité.

. Le guide fiscal BNC: Mise à jour chaque année cette brochure explique pas à pas avec une méthodologie pratique la manière de remplir la déclaration 2035 et les aspects fiscaux de cette dernière.

. Des fiches pratiques sur certaines spécificité comptables et fiscales (BIC et BNC)…

EXTRANET ADHERENTS

Afin de faciliter les échanges d’informations entre les Adhérents et le Centre de Gestion Agréé du Tarn, nous avons mis en place un moyen de communication entièrement gratuit.

Cet extranet « Espace Sécurisé Adhérents » est un réseau hautement sécurisé qui utilise la technologie Internet.

Il permet de :

• Recevoir sans délai les documents mis à votre disposition par le CGAT,
• Télécharger les formulaires du CGAT : bulletin adhésion, fiche navette…
• Accéder à toutes les documentations
• Accéder à notre base de données : statistiques professionnelles, observatoire économique…
• Consulter le programme des formations et vous inscrire en ligne.

L’adhérent est informé sur sa messagerie de tout nouveau document mis en ligne et pouvant être récupéré sur son espace Extranet.